Les loueurs de meublés de tourisme doivent désormais faire remplir une fiche de police aux étrangers.

Ces fiches doivent être conservées pendant six mois et remises, éventuellement par un moyen dématérialisé, aux services de police et unités de gendarmerie sur demande. Elles doivent être remplies et signées par chacun des occupants du logement de nationalité étrangère, y compris les ressortissants de l’Union Européenne, et non uniquement par les locataires en titre.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne. Cette obligation doit être satisfaite dès l'arrivée.

C’est une obligation qui a été prise aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes. Elle est prévue par le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Cette obligation ne concernait initialement que « les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, les gestionnaires de droit ou de fait de terrains de camping aménagés ou de terrains aménagés destinés au stationnement des caravanes ». Cependant, elle vise désormais « les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ».